10.12.1891 LM–Crédit Lyonnais

Nous avons l’honneur de soumettre à votre bienveillant
examen la question suivante.

Le Crédit Lyonnais voudrait-il se charger de la réalisation
d’un emprunt en
montant nominal
de 12 à 1500struket million
de francs, en obligations
hypothécaires fin-
landaises?tillagt

L’on se propose, en Finlande, de com-
pleter l’organisation du crédit hypothécaire.struket

La lois du 10 mai 1886 sur les sociétés de banque, dans le
grand-duché de Finlandetillagt
10 mai 1886, a établi des bases solides à auxtillagt
obligations hypothécaires,
cette branche du crédit en statuant:struket

L’on a préparé la
fondation à Helsingfors
d’uneflyttad text
L’struketinstitution de crédit dont on préparetillagt qu’on se propose de
créer à Helsingfors la fondationtillagtstruket quitillagt aura pour objet d’effectuer
des prêts à long terme.flyttad text

• a) sur hypothèque d’immeubles à Helsingfors
  et dans les principales villes de province;flyttad text
• b) aux communes dûment autorisées à con-
  tracter de perils emprunts.flyttad text

• [que telle banque qui veut émettre des obligations
  à long terme devra, comme garantie
  des obligations, mettre en gage, sous la
  surveillance de l’inspecteure public de la
  banque (nommé par le gouvernement), soit
  des créances munies d’hypothèque sur des
  propriétés immobilières, soit des titres de
  prêts effectués à des communes, soit des
  fonds publics;
• que le montant de ces gages doit être supérieur
  d’au moins 10 %, à la valeur nominale
  des obligations émises; et
• que les banques qui émettent des obligations
  à long terme, tout en s’occupant aussi d’au-
  tres opérations de banque, sont tenues à
  organiser, pour les affaires d’émission, une
  section spéciale, ayant sa comptabilité parti-
  culière.
|2|
• Il est statué, en outre, par la même loi:
  que la banque qui veut émettre des obliga-
  tions doit demander pour cela l’autoris-
  tion du Sénat (c. à. d. du gouvernement),
  qui prescrira les règles à observer quant
  à la confection des titres et à leur tradition
  à la banque, ainsi qu’on contrôle des
  garanties sus-mentionnées.]

L’emission d’obligation amortissables devra fournire
la majeur partie des fonds nécessaire. pour lesstruket flyttad text[...]oläslig/saknad text
Le montant maximum des prêts hypothécaires
ne sera, en général, que de 50 % de la valeur
de l’immeuble. La valeur sera estimée sur
l’avis d’une commission d’experts, en prenant
en considération non seulement l’évaluation
faite par les compagnies d’assurance mais
aussi le montant des loyers.

Ainsi chaque million de marks (ou de francs)
en obligations émises se trouvera garanti
|3| par des créances hypothéciares au montant
de 1 100 000 marks, – celles-ci garanties par
des valeurs immobilières au montant de
2 200 000 marks au moins.

Quant aux prêts communaux, les budgets
des communes étant publics, il n’y aura pas
de difficulté à constater ce que vaut le crédit
de la commune.

Les porteurs des obligations en question seront
d’autant plus garanties contre toute possibilité
de perte, que le capital de la banque constitue
une sécurité ultérieure.

En examinant la question si des obligations
hypothécaires finlandaises, munies des garanties
spéciales sus-dites, prevalent les conditions
nécessaires pour pouvoir être recommandées
comme un placement digne de toute confiance,
il y auraitstruket lieu de prendre encore en consi-
dération:

qu’en Finlande, le montant total des em-
prunts publics (– dettes de l’Etat, des communes –
et des associations –) est relativement très
modéré;

que le système monétaire du pays ne laisse
|4| rien à désirer; et

que, de même que les finances de l’Etat ont
été administrées de manière à augmenter suc-
cessivement les fonds de réserve et autres actifs
du trésor, – les banques du pays, évitant toute
spéculation chanceuse, se sont développées sans
catastrofes ou difficultés quelconques.

Avant de commencer les opérations de la
banque hypothécaire, on désire s’assurer
de la possibilité de placer à l’étranger
un emprunt au montant nominal de
12 à 15 millions de francs.

Le valeur minimum des titres serait de
500 francs.

Quant au taux de l’intérêt nominal, on
propose de la fixer à 4 %.

L’amortissement des obligations s’effectuerait
en portant l’annuité à 0,5 % au dessus de
l’intérêt nominal.